Hausse rétroactive du gaz : vers un rattrapage de 23 euros sur les factures

11 février 2013 12 h 12 min 2 commentaires Vu : 75

Partager cet article

Auteur:

© Manuel Wächter

© Manuel Wächter

Le Conseil d’État a annulé les trois arrêtés qui gelaient ou plafonnaient les tarifs du gaz en 2011 et 2012, imposant au gouvernement d’appliquer des hausses rétroactives aux factures payées par les clients. Selon la ministre de l’Écologie, le coût sera de 23 euros en moyenne pour les ménages.

Le Conseil d’État a donné raison à GDF Suez et ses concurrents qui contestaient plusieurs arrêtés limitant  les tarifs du gaz en 2011 et 2012. Une décision qui ouvre la voie à la facturation par l’opérateur historique d’un nouveau rattrapage à ses clients. Le gouvernement avait déjà dit s’attendre à une telle décision du Conseil d’État et avait indiqué que si un nouveau rattrapage était accordé à l’opérateur, il serait de nouveau étalé sur un an et demi, comme celui qu’il avait déjà dû octroyer l’été dernier , après une décision similaire du Conseil d’État.

Un tel rattrapage « ne sera pas surprenant et ce sera le dernier », avait ainsi assuré jeudi dernier la ministre de l’Énergie Delphine Batho, ajoutant que « cela permettra de solder le passif avec les fournisseurs de gaz et de partir sur de nouvelles bases ». Selon la ministre, ce rattrapage sera en moyenne de 23 euros par client.

Dans le détail, le Conseil d’État a annulé un arrêté pris en juin 2011 par le gouvernement Fillon, qui avait conduit à un gel du gaz pour les particuliers et à une hausse de 3,2% pour les autres catégories de clients, ainsi que deux autres arrêtés pris par le gouvernement Ayrault en juin et septembre 2012.

Ces deux derniers arrêtés avaient augmenté de 2% les tarifs du gaz, bien moins que le niveau jugé nécessaire par le régulateur du secteur. Pour simplifier, dans les trois cas, le Conseil d’État a considéré que le gouvernement Ayrault, comme son prédécesseur, avait commis une erreur de droit en ne pas respectant la formule de calcul des tarifs du gaz pourtant en vigueur, puisqu’il avait délibérément fixé les hausses à des niveaux inférieurs à ceux résultant de l’application de cette formule, sans justification légale.(…)

 

2 commentaires

  • Le gaz naturel augmente sans arrêt,et aucun effort n’est fait pour reduire les factures des particuliers.On doit eteindre et vivre avec des temperatures de 17 ou 18°,pour s’ en sortir!

    • Bonjour Jean Gerard,
      Vous avez déjà acté que l’on ne peut pas grand chose contre l’augmentation du prix du gaz. Par contre, lisez nos articles, vous y verrez comment faire baisser votre consommation.
      Merci de votre fidélité

Laissez un commentaire


Guide de la répartition des frais de chauffage



ista, leader mondial du pilotage
des consommations de chauffage et d’eau

dans l’habitat collectif, publie le Guide
de la répartition des frais de chauffage
.
Destiné à ses partenaires professionnels
de la gestion immobilière ainsi qu’aux utilisateurs du chauffage collectif, ce guide apporte les clés pour passer de la dispendieuse facturation au forfait, à la facturation des frais d’énergie à la consommation réelle. Cliquez-ici pour le télecharger.

Autres articles

  • Guide propriétaire et locataire Sachez maîtriser votre énergie

    Sachez maîtriser votre énergie

    Sur presque 15 millions de logements collectifs que compte la France à fin 2015, plus de 8 millions ont été construits avant 1975, c’est à dire avant l’apparition des premières réglementations thermiques. C’est dire si la rénovation thermique du parc immobilier français est un enjeu de taille. Songez qu’un immeuble des années 1970 consomme au moins cinq fois plus d’énergie pour le chauffage qu’un immeuble construit en 2016 ! Au delà de l’urgence à rénover prioritairement ces immeubles anciens, il est […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Le compte à rebours des échéances 2017 a commencé

    Le compte à rebours des échéances 2017 a commencé

    Pour les copropriétaires, nous vous l’avons déjà rappelé, l’année 2017 marquera un virage pour ce qui est de la gestion énergétique des logements collectifs en général et en particulier des copropriétés. Revue de détail du calendrier des exigences importantes : Dès le 1er janvier 2017, toutes les copropriétés antérieures à 2001 et dotées de chauffage collectif auront fait réaliser soit un audit énergétique, soit un DPE Collectif selon qu’elles sont constituées de plus ou de moins de 50 lots (principaux + […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Les Allemands payés pour consommer de l’électricité

    Les Allemands payés pour consommer de l’électricité

    L’énergie pourrait-elle un jour être gratuite? En tout cas en Allemagne, pendant quelques heures, certains clients ont même été payés pour consommer de l’énergie! Ce dimanche 8 mai le pays a atteint un pic de production issue de l’énergie verte. Résultat: les prix ont été négatifs pendant plusieurs heures, en d’autres termes, les clients ont été payés pour consommer de l’électricité! Grâce à une journée ensoleillée et venteuse, vers 11h, les panneaux solaires, les éoliennes et les centrales hydroélectriques et […]

    Lire plus →
  • Astuce / Pratique N’oubliez pas vos DJU

    N’oubliez pas vos DJU

    Avec la fin de la période de chauffe, le moment arrive de faire le bilan de la consommation annuelle de chauffage. Ne soyez pas surpris si vos « index » lus sur les répartiteurs de frais de chauffage (RFC) de votre appartement sont très différents de ceux de l’an passé. Plusieurs raisons le justifient. Tout d’abord la sensibilisation aux économies, due à la présence des RFC, commence à opérer. Les réglages de vos robinets thermostatiques ont permis d’optimiser votre confort thermique. Votre […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Individualisez pour préparer les échéances 2017

    Individualisez pour préparer les échéances 2017

    En 2017 vous allez devoir voter pour l’avenir. Si vous ne l’avez pas encore décidé, il sera tout juste temps de voter en faveur de l’audit global de votre copropriété (date limite réglementaire : janvier 2017). Mais le vote le plus important sera celui de la rénovation énergétique de votre copropriété, consécutif aux conclusions de l’audit. Obtenir la majorité requise en AG (majorité de l’art 25) pour engager la rénovation énergétique, nécessite de convaincre car les investissements sont conséquents, même si […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Climat : nouveau record mondial de chaleur en mai

    Climat : nouveau record mondial de chaleur en mai

    La planète a connu le mois de mai le plus chaud jamais enregistré, a annoncé jeudi l’Agence américaine océanique et atmosphérique (NOAA). Il s’agit du treizième mois consécutif au cours duquel un record de chaleur a été battu. Le réchauffement climatique progresse. L’Agence américaine océanique et atmosphérique (NOAA) a publié son dernier rapport, et il est significatif. En mai 2016, la température moyenne à la surface des terres et des océans a été 0,87°C au-dessus de la moyenne du siècle […]

    Lire plus →
  • Pouvoir d'achat Ne négligez rien pour réduire vos factures d’énergie

    Ne négligez rien pour réduire vos factures d’énergie

    La routine des gestes quotidiens conduit souvent à des habitudes énergivores à domicile. Vos résolutions écologistes s’en trouvent bafouées et vos factures d’eau ou d’électricité sont alors loin d’être optimisées. Comment pouvez vous économiser plus de 300 € par an sans effort ? Penchez vous d’abord sur l’utilisation de vos appareils électro-ménager, dont il faut se rappeler que la consommation significative est toujours exclus des labels BBC et autres seuils de consommation pris en compte dans les audits énergétiques. Pourtant ils […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert La rénovation énergétique est devenue juridiquement obligatoire

    La rénovation énergétique est devenue juridiquement obligatoire

    Depuis 2014, les copropriétaires récalcitrants aux économies d’énergie dans leur copropriété et les syndics peu engagés dans cette direction, sont désormais incités par la justice à s’intéresser à la rénovation énergétique. Il ne sera plus possible de botter en touche. En effet, la Cour de Cassation a émis un arrêt en octobre 2014 (3ème chambre civile 15 oct 2014) qui constitue désormais une jurisprudence. Que dit cet arrêt ? « Un copropriétaire a fait valoir le préjudice subi par le défaut d’isolation […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Changement climatique : cinq îles des Salomon disparues sous les eaux du Pacifique

    Changement climatique : cinq îles des Salomon disparues sous les eaux du Pacifique

    Cinq îles des Salomon, dans le Pacifique, ont disparu en raison de la montée des eaux et de l’érosion côtière, selon une étude scientifique publiée samedi 7 mai. Six autres sont fortement touchées. Les cinq îles qui ont totalement disparu (Kakatina, Kale, Rapita, Rehana et Zollies) étaient des îles non habitées mais porteuses de végétation, d’une superficie allant jusqu’à 5 hectares et sur lesquels les pêcheurs faisaient parfois escale. « Il ne s’agit pas seulement de petits îlots sablonneux », a expliqué Simon Albert, l’un des […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Enfin des modalités souples pour le financement de la rénovation énergétique

    Enfin des modalités souples pour le financement de la rénovation énergétique

    L’année 2017 est riche d’échéances importantes. Il y a celles dont l’actualité parle souvent mais pour les copropriétaires, il y en a d’autres tout aussi importantes : la réalisation d’un audit énergétique de la copropriété, l’installation de l’individualisation des charges de chauffage. Ces deux mesures constituent chacune une étape importante de la rénovation énergétique, qui devrait donc s’accélérer en 2017. Oui mais à condition d’avoir réfléchi aux modalités de son financement. Deux dispositifs législatifs de financement et leurs décrets d’application sont […]

    Lire plus →
  • Equité Individualisation des frais de chauffage : parution du décret 2016-710

    Individualisation des frais de chauffage : parution du décret 2016-710

    La loi de Transition Energétique du 17 août 2015 l’avait annoncé : le décret 2016-710 est enfin paru le 30 mai 2016, et généralise l’obligation à tous les immeubles de logements (sociaux ou copropriété), chauffés collectivement, de s’équiper de dispositifs de mesure individuelle de la consommation de chaleur par appartement (répartiteur de frais de chauffage ou compteur d’énergie thermique). C’est donc le bon sens qui s’impose, plusieurs décennies après nos voisins européens, pour généraliser l’équité indispensable au sein de tous les […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Décret 2016-710 du 30 mai 2016 sur l’individualisation des frais de chauffage

    Décret 2016-710 du 30 mai 2016 sur l’individualisation des frais de chauffage

    Les immeubles équipés d’un chauffage collectif doivent comporter une installation composée d’appareils permettant de comptabiliser la consommation d’énergie de chaque logement. (…) : Immeubles équipés de colonnes montantes verticales : l’installation est constituée de répartiteurs placés sur chaque radiateur (boîtiers mesurant le chauffage au cours du temps et dont les données sont relevées sans entrer dans le logement, par télé-relevé par exemple), Immeubles équipées de boucles de chauffage horizontales par appartement : l’installation est constituée d’un compteur individuel d’énergie thermique placé à l’entrée […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Tantièmes, répartition des charges et équité : le grand écart                  

    Tantièmes, répartition des charges et équité : le grand écart                  

    En copropriété la recherche permanente d’équité est essentielle. Sans équité, aucune décision de rénovation importante ne sera possible. C’est une des raisons qui justifie que les charges d’eau et de chauffage (50% environ des charges courantes) soient réparties en fonction des consommations individuelles et non plus « aux tantième ». D’ailleurs ce mode de calcul « aux tantièmes » est devenu « illégal » (sauf exception) depuis 1974 pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage et depuis 2007 pour l’eau dans les immeubles neufs dont le […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert Les facteurs clés de succès de la rénovation énergétique

    Les facteurs clés de succès de la rénovation énergétique

    L’année 2017 marquera un virage dans la politique de rénovation énergétique voulue par l’Etat français. En effet plusieurs exigences nouvelles s’imposeront aux copropriétés. Toutes visent à favoriser l’accélération du processus de rénovation énergétique. S’il est en effet urgent de desserrer les freins qui bloquent le chantier de la rénovation, force est de constater que les copropriétés qui ont déjà réussi à conduire le processus jusqu’à son terme, ont un point commun : elles ont toutes mis en œuvre un processus méthodique […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement El Niño : « On assiste à l’un des phénomènes les plus forts observés depuis cinquante ans »

    El Niño : « On assiste à l’un des phénomènes les plus forts observés depuis cinquante ans »

    Pour le climatologue Eric Guilyardi (L’ocean/CNRS, université de Reading au Royaume Uni), la sécheresse et les fortes températures, qui contribuent aux feux de forêts ravageant l’Alberta, au Canada, trouvent leur cause dans le phénomène El Niño, particulièrement actif cette année. (…) El Niño est une anomalie du système océan-atmosphère dans le Pacifique qui a lieu tous les 3 à 7 ans. En temps normal, les Alizés poussent les eaux chaudes depuis les côtes de l’Équateur et du Pérou vers l’Indonésie où elles s’accumulent. Certaines […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert Copropriétés : Plus qu’un an pour réaliser l’audit énergétique

    Copropriétés : Plus qu’un an pour réaliser l’audit énergétique

      La Loi Grenelle 2 et son décret 2012-111 ont rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique pour les immeubles de plus de 50 lots (50 en comptant les lots secondaires que sont les caves ou garages). Les conclusions de cet audit doivent avoir été présentés en AG de copropriété au plus tard en 2017. Un plan prévisionnel de travaux de rénovation énergétique devra alors être décidé. Il est donc désormais urgent que vos Conseils Syndicaux engagent ce processus qui […]

    Lire plus →
  • Equité L’individualisation est un principe d’équité source d’économies

    L’individualisation est un principe d’équité source d’économies

    Avez vous déjà envisagé un régime minceur sans disposer d’une balance ? Non, car sans repère nul n’est incité à agir ou à se comporter différemment. Pourriez vous acheter moins cher, sans étiquetage des prix dans vos supermarchés ? Evidemment non ! Il en est de même pour vos consommations d’énergie (eau, chauffage, électricité). Le comptage divisionnaire (encore appelé individualisation des charges) permet de vous sensibiliser sur votre propre consommation grâce au comptage individuel. Le comptage individuel de l’eau s’est généralisé en France […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Pour se chauffer, l’électricité est la plus chère des énergies

    Pour se chauffer, l’électricité est la plus chère des énergies

      Pas facile de comparer le prix des différentes énergies que l’on peut utiliser pour se chauffer. Heureusement, la direction régionale de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) Bourgogne Franche-Comté tient à jour un comparatif des prix. Bien sûr, ce palmarès est partiel puisqu’il ne tient pas compte de l’investissement dans les appareils de chauffage (de leurs avantages et inconvénients), ni des différences de rendement ou des coûts d’entretien. Il ne fait que comparer le coût d’utilisation […]

    Lire plus →
  • Equité La dynamique de la rénovation énergétique doit être équitable

    La dynamique de la rénovation énergétique doit être équitable

    Le vaste chantier de la rénovation énergétique des logements, que l’Etat français souhaiterait voir décoller, est encore à la recherche d’un équilibre qui serait bénéficiaire à toutes les parties prenantes. L’équation concerne trois types d’acteurs : la sphère publique (Etat et Collectivités) liés par un engagement pris vis à vis de l’Europe, les entreprises et artisans titulaires du label RGE et enfin les propriétaires. Pour l’Etat, des objectifs doivent être atteints aux échéances de 2020 et in fine de 2050. A […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire L’individualisation des charges de chauffage est favorable aux bailleurs

    L’individualisation des charges de chauffage est favorable aux bailleurs

    Les copropriétaires bailleurs ne sont pas toujours incités par la rénovation de leurs logements mis en location. Non bénéficiaires du confort que ces améliorations procureront, ils ne doivent pas oublier que c’est avant tout une revalorisation de leur patrimoine immobilier qui est en jeu. A défaut de le maintenir au niveau des meilleurs standards, une descente progressive s’annonce. C’est donc pour vous copropriétaires bailleurs que le législateur a prévu dans la Loi Grenelle 2 un décret dit « locataires », incitant à […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Bien voisiner, moins gaspiller, ista s’engage aux côtés de la Fête des Voisins !

    Bien voisiner, moins gaspiller, ista s’engage aux côtés de la Fête des Voisins !

    Leader du pilotage et de la maîtrise des consommations d’eau et de chauffage en habitat collectif, ista est partenaire de la Fête des Voisins pour la première fois. Cette manifestation, qui a vocation à renforcer le lien social entre voisins, est axée cette année sur le développement durable. Une thématique pour laquelle les équipes d’ista œuvrent chaque jour en rappelant aux habitants des immeubles les écogestes à adopter pour réduire leurs factures d’eau et d’énergie. La Fête des Voisins a […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Chèque énergie : Première expérimentation dans 4 départements

    Chèque énergie : Première expérimentation dans 4 départements

    Un nouveau dispositif vient renforcer la lutte contre la précarité énergétique. Le chèque énergie est déployé à partir du 20 mai 2016 dans 4 départements, où il bénéficiera à 170.000 ménages. Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz dans ces 4 départements. Prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le dispositif sera mis en œuvre progressivement, d’abord dans le cadre d’une expérimentation conduite dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des […]

    Lire plus →
  • Pouvoir d'achat En copropriété, c’est pourtant si simple d’économiser sur l’inutile !

    En copropriété, c’est pourtant si simple d’économiser sur l’inutile !

    Vos nombreuses questions sur une gestion des charges qui vous paraît obscure, voire inéquitable, confirment que vous êtes attachés au juste coût de vos consommations d’énergie. Celles qui concernent l’eau et le chauffage représentent environ 50% de vos charges courantes, aussi est il légitime de vous en préoccupez. Mais le diable se cachant dans les détails, il est probablement plus fructueux de traquer les gouttes d’eau inutiles que les apparentes anomalies de gestion qui ne sont en général que la […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Le bon sens et l’Individualisation des charges de chauffage

    Le bon sens et l’Individualisation des charges de chauffage

    Quelques éclairages complémentaires semblent encore utiles sur les modalités de l’individualisation des charges de chauffage. Evoquons d’abord la question du 30/70 : Le législateur a souhaité simplifier la question en fixant de façon forfaitaire la ventilation entre consommations communes et consommations individuelles. Les 30% couvrent les différentes consommations ou déperditions dans les parties communes. Font partie de ces 30% les déperditions le long des colonnes montantes qui traversent vos appartements. Vous ne pouvez agir dessus individuellement pour les réguler, donc il […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Comptage d’énergie: Mise à disposition de données aux propriétaires ou gestionnaires d’immeuble

    Comptage d’énergie: Mise à disposition de données aux propriétaires ou gestionnaires d’immeuble

    Le décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 précise les conditions de mise à disposition des données de comptage d’énergie par les gestionnaires de réseau public de distribution d’électricité et de gaz naturel. Les propriétaires ou gestionnaires d’immeubles pourront consulter les données de consommation des occupants à partir du 1er octobre 2016. Ce décret est pris pour l’application des articles L. 341-4 et L.453-7 du code de l’énergie dans leur rédaction issue de l’article 28 de la loi N° 2015-992 du […]

    Lire plus →
  • Astuce / Pratique L’individualisation et le règlement de copropriété

    L’individualisation et le règlement de copropriété

    Le taux d’équipements des copropriétés en compteurs individuels d’eau froide dépasse un peu le seuil de 60%. Il progresse d’année en année, notamment depuis que les technologies de télérelève permettent de bénéficier de services d’aide à la maîtrise des consommations. Ainsi chaque année plusieurs dizaines de milliers de logements sont équipés de compteurs divisionnaires. Pour ce qui est de l’individualisation des charges de chauffage, le rythme de progression est au moins aussi rapide depuis que la Loi de Transition Energétique […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Le compteur Linky vise un destin international

    Le compteur Linky vise un destin international

    Pour le moment, le développement du compteur électrique communicant Linky  est réalisé en France. Le déploiement de cet outil a démarré à la fin de l’année, avec pour ERDF, le gestionnaire du réseau basse et moyenne tension, la mission d’installer 35 millions de compteur à l’horizon de 2021. Cette implantation se fera par vagues progressives, un chantier de plus de 4,5 milliards d’euros sur lequel travaille ERDF depuis près de dix ans. Les atouts de Linky ont déjà été largement […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Vous devez désormais prévoir en AG la résolution « fond de travaux »

    Vous devez désormais prévoir en AG la résolution « fond de travaux »

    Nos  amis et voisins européens tels que les Suisses, mais aussi les Canadiens ou d’autres encore, ont depuis longtemps jugé pertinent que les copropriétaires alimentent régulièrement un budget permettant de financer les travaux de maintien de leur patrimoine immobilier. C’est le concept du « Fond de travaux » La Loi ALUR, de mars 2014, a enfin rendu obligatoire en France ce « fond de travaux » pour les copropriétés (1). A partir du 1er janvier 2017, chaque copropriétaire devra contribuer chaque année à l’alimentation […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Vous devez désormais prévoir en AG la résolution « fond de travaux »

    Vous devez désormais prévoir en AG la résolution « fond de travaux »

    Nos  amis et voisins européens tels que les Suisses, mais aussi les Canadiens ou d’autres encore, ont depuis longtemps jugé pertinent que les copropriétaires alimentent régulièrement un budget permettant de financer les travaux de maintien de leur patrimoine immobilier. C’est le concept du « Fond de travaux » La Loi ALUR, de mars 2014, a enfin rendu obligatoire en France ce « fond de travaux » pour les copropriétés (1). A partir du 1er janvier 2017, chaque copropriétaire devra contribuer chaque année à l’alimentation […]

    Lire plus →
  • Astuce / Pratique La gestion de l’eau en copropriété : ça coule de source ?

    La gestion de l’eau en copropriété : ça coule de source ?

    Vos questions sont encore nombreuses à propos des conséquences néfastes d’une gestion des consommations de l’eau dans votre copropriété très éloignée des standards les plus actuels. Quand par exemple vous évoquez une fuite cachée, en aval du compteur, que la copropriété ou son syndic n’ont constatée qu’à l’occasion de la relève suivante faite par le distributeur d’eau, on ne peut que regretter que vous n’ayez pas adopté la télé relève des compteurs divisionnaires. Quand un autre occupant d’un logement en […]

    Lire plus →