Hausse rétroactive du gaz : vers un rattrapage de 23 euros sur les factures

11 février 2013 12 h 12 min 2 commentaires Vu : 72

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© Manuel Wächter

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Le Conseil d’État a annulé les trois arrêtés qui gelaient ou plafonnaient les tarifs du gaz en 2011 et 2012, imposant au gouvernement d’appliquer des hausses rétroactives aux factures payées par les clients. Selon la ministre de l’Écologie, le coût sera de 23 euros en moyenne pour les ménages.

Le Conseil d’État a donné raison à GDF Suez et ses concurrents qui contestaient plusieurs arrêtés limitant  les tarifs du gaz en 2011 et 2012. Une décision qui ouvre la voie à la facturation par l’opérateur historique d’un nouveau rattrapage à ses clients. Le gouvernement avait déjà dit s’attendre à une telle décision du Conseil d’État et avait indiqué que si un nouveau rattrapage était accordé à l’opérateur, il serait de nouveau étalé sur un an et demi, comme celui qu’il avait déjà dû octroyer l’été dernier , après une décision similaire du Conseil d’État.

Un tel rattrapage « ne sera pas surprenant et ce sera le dernier », avait ainsi assuré jeudi dernier la ministre de l’Énergie Delphine Batho, ajoutant que « cela permettra de solder le passif avec les fournisseurs de gaz et de partir sur de nouvelles bases ». Selon la ministre, ce rattrapage sera en moyenne de 23 euros par client.

Dans le détail, le Conseil d’État a annulé un arrêté pris en juin 2011 par le gouvernement Fillon, qui avait conduit à un gel du gaz pour les particuliers et à une hausse de 3,2% pour les autres catégories de clients, ainsi que deux autres arrêtés pris par le gouvernement Ayrault en juin et septembre 2012.

Ces deux derniers arrêtés avaient augmenté de 2% les tarifs du gaz, bien moins que le niveau jugé nécessaire par le régulateur du secteur. Pour simplifier, dans les trois cas, le Conseil d’État a considéré que le gouvernement Ayrault, comme son prédécesseur, avait commis une erreur de droit en ne pas respectant la formule de calcul des tarifs du gaz pourtant en vigueur, puisqu’il avait délibérément fixé les hausses à des niveaux inférieurs à ceux résultant de l’application de cette formule, sans justification légale.(…)

 

2 commentaires

  • Le gaz naturel augmente sans arrêt,et aucun effort n’est fait pour reduire les factures des particuliers.On doit eteindre et vivre avec des temperatures de 17 ou 18°,pour s’ en sortir!

    • Bonjour Jean Gerard,
      Vous avez déjà acté que l’on ne peut pas grand chose contre l’augmentation du prix du gaz. Par contre, lisez nos articles, vous y verrez comment faire baisser votre consommation.
      Merci de votre fidélité

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