Hausse rétroactive du gaz : vers un rattrapage de 23 euros sur les factures

11 février 2013 12 h 12 min 2 commentaires Vu : 71

Partager cet article

Auteur:

© Manuel Wächter

© Manuel Wächter

Le Conseil d’État a annulé les trois arrêtés qui gelaient ou plafonnaient les tarifs du gaz en 2011 et 2012, imposant au gouvernement d’appliquer des hausses rétroactives aux factures payées par les clients. Selon la ministre de l’Écologie, le coût sera de 23 euros en moyenne pour les ménages.

Le Conseil d’État a donné raison à GDF Suez et ses concurrents qui contestaient plusieurs arrêtés limitant  les tarifs du gaz en 2011 et 2012. Une décision qui ouvre la voie à la facturation par l’opérateur historique d’un nouveau rattrapage à ses clients. Le gouvernement avait déjà dit s’attendre à une telle décision du Conseil d’État et avait indiqué que si un nouveau rattrapage était accordé à l’opérateur, il serait de nouveau étalé sur un an et demi, comme celui qu’il avait déjà dû octroyer l’été dernier , après une décision similaire du Conseil d’État.

Un tel rattrapage « ne sera pas surprenant et ce sera le dernier », avait ainsi assuré jeudi dernier la ministre de l’Énergie Delphine Batho, ajoutant que « cela permettra de solder le passif avec les fournisseurs de gaz et de partir sur de nouvelles bases ». Selon la ministre, ce rattrapage sera en moyenne de 23 euros par client.

Dans le détail, le Conseil d’État a annulé un arrêté pris en juin 2011 par le gouvernement Fillon, qui avait conduit à un gel du gaz pour les particuliers et à une hausse de 3,2% pour les autres catégories de clients, ainsi que deux autres arrêtés pris par le gouvernement Ayrault en juin et septembre 2012.

Ces deux derniers arrêtés avaient augmenté de 2% les tarifs du gaz, bien moins que le niveau jugé nécessaire par le régulateur du secteur. Pour simplifier, dans les trois cas, le Conseil d’État a considéré que le gouvernement Ayrault, comme son prédécesseur, avait commis une erreur de droit en ne pas respectant la formule de calcul des tarifs du gaz pourtant en vigueur, puisqu’il avait délibérément fixé les hausses à des niveaux inférieurs à ceux résultant de l’application de cette formule, sans justification légale.(…)

 

2 commentaires

  • Le gaz naturel augmente sans arrêt,et aucun effort n’est fait pour reduire les factures des particuliers.On doit eteindre et vivre avec des temperatures de 17 ou 18°,pour s’ en sortir!

    • Bonjour Jean Gerard,
      Vous avez déjà acté que l’on ne peut pas grand chose contre l’augmentation du prix du gaz. Par contre, lisez nos articles, vous y verrez comment faire baisser votre consommation.
      Merci de votre fidélité

Laissez un commentaire


Guide de la répartition des frais de chauffage



ista, leader mondial du pilotage
des consommations de chauffage et d’eau

dans l’habitat collectif, publie le Guide
de la répartition des frais de chauffage
.
Destiné à ses partenaires professionnels
de la gestion immobilière ainsi qu’aux utilisateurs du chauffage collectif, ce guide apporte les clés pour passer de la dispendieuse facturation au forfait, à la facturation des frais d’énergie à la consommation réelle. Cliquez-ici pour le télecharger.

Autres articles

  • Pouvoir d'achat

    Sachez éviter les surconsommations d’eau

    Votre consommation d’eau peut être maîtrisée en vous fixant l’objectif de coller aux standards nationaux, voire aux standards régionaux quand ces derniers sont connus de façon précise. Il est d’usage de retenir les standards suivants : F1 = 45 m3 / F2 = 68 m3 / F3 = 90 m3 / F4 = 110 m3 par an. Bien évidemment, le nombre d’occupants fera varier ces consommations autour de ces standards moyens. Mais souvent le comptage divisionnaire apporte la preuve que malgré […]

    Lire plus →
  • Astuce / Pratique

    Comment économiser avec les appareils ménagers ? (2)

    La Congélation économe Le congélateur est sans doute l’équipement électro-ménager le plus consommateur. En moyenne la congélation représente plus de 500 kWh par an, sur une consommation totale d’électricité que l’ADEME situe entre 10 000 et 15 000 kWh/an en logement collectif et selon l’âge de votre immeuble. Les différentes options qui vous sont proposées feront évidemment varier votre consommation. Froid ventilé, froid statique, classe énergétique, classe climatique, capacité, sont autant de paramètres qui ont un impact sur votre portefeuille. […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement L’eau est moins chère en France que chez ses voisins européens

    L’eau est moins chère en France que chez ses voisins européens

    En moyenne, l’eau potable est facturée en France à un prix inférieur de 13 % à celui pratiqué dans dix pays européens. Petite victoire pour les entreprises de gestion de l’eau. Il ressort de l’enquête publiée par la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) que le prix de l’eau est plutôt moins cher en France que dans le reste de l’Europe*. Le prix au m3 revient en moyenne à 3,52 euros, taxes et redevances comprises, soit 0,35 centimes par litre, […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert Connaître les nouvelles exigences réglementaires

    Connaître les nouvelles exigences réglementaires

    Que l’on soit membre du conseil syndical ou gestionnaire de copropriété, il faut connaître les réglementations pour bien gérer un immeuble. Or depuis 2011 et la Loi Grenelle 2, de nouvelles exigences sont apparues avec la loi « ALUR » d’abord, puis plus récemment avec la Loi de Transition Énergétique, dont les décrets seront publiés prochainement. Quelques mises à jour s’imposent : Diagnostic de performance énergétique : Obligatoire à titre individuel depuis 2006 en cas de vente ou de location, le « DPE collectif » est devenu […]

    Lire plus →
  • Astuce / Pratique Comment économiser avec les appareils ménagers ?

    Comment économiser avec les appareils ménagers ?

    Le froid économe D’après l’ADEME la consommation électrique moyenne des ménages français dépasse désormais 30 kwh/m2/an alors qu’elle n’était que de 15 kWh/m2/an en 2006. Ce n’est donc plus négligeable, aussi est il important de savoir comment optimiser sa consommation en fonction des appareils électro ménagers. Il n’est évidemment pas question de débrancher quelques heures le frigo ou le congélateur pour faire des économies. Sur quoi est il possible d’agir ? D’abord veiller à la classe de votre réfrigérateur. Se séparer […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Le critère écologique prend du poids dans l’immobilier

    Le critère écologique prend du poids dans l’immobilier

    Selon un récent sondage, 75% des futurs locataires affirment porter une grande attention à la performance énergétique d’un bien. Certains seraient mêmes prêts à payer plus cher leur loyer. Voilà une nouvelle qui pourrait inciter certains bailleurs à entreprendre  des travaux de rénovation thermique  prochainement. Selon un sondage Harris, (…), les locataires sont plus sensibles qu’on ne le croit aux performances énergétiques. 75 % des personnes interrogées affirment que la consommation d’énergie est un critère de choix pour un logement à […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Faites comme au supermarché : évaluez ce que vous consommez chez vous

    Faites comme au supermarché : évaluez ce que vous consommez chez vous

    Aussi surprenant que cela puisse paraître, nombreux êtes-vous à ne pas encore avoir les mêmes exigences pour ce que vous consommez et payez à votre domicile et ce que vous achetez en supermarché. Imaginez vous un seul instant que vous accepteriez que votre hyper préféré se dispense d’afficher les étiquettes de prix et de poids sur les aliments qui remplissent votre caddy ? Non bien sûr. Trouveriez vous normal qu’à la station service, ni le prix ni le volume de carburant […]

    Lire plus →
  • Pouvoir d'achat C’est gagnant d’individualiser les charges

    C’est gagnant d’individualiser les charges

    Les charges d’eau et de chauffage sont les seules sur lesquelles vous pouvez agir individuellement en copropriété. Elles représentent en moyenne 50% des charges globales de copropriété, aussi serait-il dommage de ne pas tout mettre en œuvre pour les réduire. Sur une facture globale d’environ 1800 € par an pour un F3, votre économie peut s’élever à près de 400 € sans investissement. Revue de détail… Les économies sur l’eau reposent d’abord sur l’adoption des bonnes pratiques de consommation que […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Réchauffement : le seuil limite des 2 °C est trop élevé

    Réchauffement : le seuil limite des 2 °C est trop élevé

    Deux degrés Celsius. Emblème de la lutte contre le changement climatique en cours, ce seuil limite s’est imposé ces dernières années, chez les responsables politiques et le grand public, comme le réchauffement à ne pas excéder, par rapport à la période préindustrielle, pour éviter toute interférence dangereuse avec le climat. Depuis la conférence de Copenhague de 2009 (COP15), les 2 °C sont devenus la base des négociations climatiques en cours. Le niveau de sécurité garanti par ce seuil est pourtant largement […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert La loi de Transition Énergétique prend la mesure des enjeux de la rénovation

    La loi de Transition Énergétique prend la mesure des enjeux de la rénovation

    Nous l’écrivions il y a un an dans ces colonnes : « la France va devoir passer de l’incitation à faire à l’obligation de faire. La rénovation énergétique doit devenir la norme, elle ne doit plus être une option ». Nous y sommes avec la Loi de Transition Énergétique pour le croissance verte qui vient d’être votée à l’Assemblée Nationale fin mai, et c’est une première en France : des obligations immédiates sont imposées par la Loi et sont assorties de sanction en cas […]

    Lire plus →
  • Astuce / Pratique Exigez transparence et équité

    Exigez transparence et équité

    Ce serait une erreur de penser que l’été enfin arrivé peut vous faire oublier de préparer le prochain hiver. Deux réflexes sont indispensables avant de remettre la chaudière en chauffe, d’autant que la Loi de Transition Énergétique vient de renforcer l’obligation d’individualisation des charges de chauffage. Le premier dispositif dont votre immeuble (copropriété ou logement social) doit s’équiper est un compteur d’énergie thermique en chaudière sur le départ de l’eau chaude sanitaire. En effet, en l’absence d’un tel compteur, la […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Deux degrés et la règle de trois

    Deux degrés et la règle de trois

    A Copenhague, en 2009, les négociations climat ont fait naître un chiffre désormais emblématique pour l’avenir : 2°C. C’est, au vu de notre connaissance du passé, le réchauffement global à ne pas franchir pour éviter un avenir que nous trouverions bien trop amer. Or, la physique et la chimie nous disent que le climat de 2100 ne dépendra, au premier ordre, que de la quantité totale de gaz à effet de serre que les hommes auront envoyée dans l’atmosphère entre 1850 et […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Vos charges sont-elles gérées de façon moderne?

    Vos charges sont-elles gérées de façon moderne?

    Vos questions le montrent : trop d’immeubles, sociaux ou privés, copropriétés ou uni-propriétaires, gèrent vos charges d’eau et d’énergie de façon archaïque et injuste. Quand un locataire s’interroge sur la légalité de l’imputation répartie sur tous les logements d’une énorme fuite d’eau survenue dans l’un d’entre eux, il y a lieu de s’interroger sur la qualité de la gestion de l’immeuble. Vos questions confirment que la gestion des énergies est devenue une préoccupation prioritaire pour les ménages, qu’ils soient locataires ou […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert Consommations anormales : protégez-vous !

    Consommations anormales : protégez-vous !

    Le statut de locataire inciterait-il moins à se préoccuper de la manière dont les charges d’eau sont réparties ? Vos questions semblent le montrer. C’est au moment de signer le bail et d’entrer dans votre nouveau logement, qu’il faut s’assurer que vos charges seront imputées en toute équité. Faites un relevé contradictoire des compteurs d’eau, et si ceux-ci n’existent pas, assurez-vous qu’il n’existe pas d’arriérés qu’on pourrait imputer à votre logement. Préoccupez vous de connaître le règlement de copropriété et les […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Shell reconnaît que le réchauffement climatique ne pourra pas se limiter à 2 degrés

    Shell reconnaît que le réchauffement climatique ne pourra pas se limiter à 2 degrés

    Le géant anglo-néerlandais a reconnu en interne que la planète risque de se réchauffer de 4 degrés selon un document interne révélé On peut parler d’une bombe lancée dans un océan d’hypocrites. L’enquête publiée cette semaine par The Guardian,  l’un des nombreux volets de la campagne «Keep it in the ground» («Gardez-le au sol») menée par le quotidien britannique pour lutter contre le réchauffement climatique, est édifiante. A travers les lignes, on y découvre l’existence d’un document interne, appartenant à […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire D’abord prendre la mesure des enjeux

    D’abord prendre la mesure des enjeux

    « On ne démarre pas un régime alimentaire sans d’abord monter sur la balance ». Il en est de même des régimes énergétiques. La rénovation énergétique de votre patrimoine immobilier concernera différents sujets qui vont de la rénovation du système de chauffage, à la réalisation de travaux d’isolation du bâti (façades, toiture, parois vitrées et planchers bas) et donc aussi de ventilation, en passant par les dispositifs d’efficacité énergétique active (régulation), etc. Chacune des composantes de la rénovation d’un immeuble de logements […]

    Lire plus →
  • Astuce / Pratique Le moment est venu de faire le bilan

    Le moment est venu de faire le bilan

    La période de chauffe est terminée même si les températures tardent à s’élever. C’est maintenant qu’il vous faut en tirer les leçons. Même si les prix des combustibles (gaz ou fioul) ont baissé depuis un an, l’évolution est de nouveau à la hausse (+ 30%) depuis le début de l’année. Par ailleurs l’hiver a été plus rigoureux que celui de 2013 et les copropriétés qui n’ont pas encore fait installer de répartiteurs de frais de chauffage n’auront pas bénéficié de […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Du nouveau sur la « VALEUR VERTE » d’un logement

    Du nouveau sur la « VALEUR VERTE » d’un logement

    Dans une nouvelle estimation de la « valeur verte » des logements anciens, c’est-à-dire l’augmentation de la valeur engendrée par une meilleure performance énergétique, l’association Dinamic constate un écart de valeur de 5% en moyenne par lettre du DPE énergie en province, mais il est plus atténué en Île-de-France. L’impact du DPE exprimé en proportion du prix du bien est plus faible quand les prix sont élevé La performance énergétique et environnementale d’un logement est mesurée par le seul diagnostic de performance […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Savoir faire des économies d’eau en préservant son confort

    Savoir faire des économies d’eau en préservant son confort

    La facture d’eau moyenne d’un appartement de trois pièces, normalement occupé, est d’environ 650 € par an incluant le coût du réchauffement de l’eau chaude sanitaire. Une famille consomme 2/3 de volume d’eau froide à 3,70 € / m3 (prix moyen en France) pour 1/3 d’eau chaude dont le prix dépend de la qualité de gestion de la chaudière et des clés de répartition des frais de chauffage appliqués par le syndic. Le prix du réchauffage oscille ainsi entre 8 € […]

    Lire plus →
  • Equité En immeuble collectif, iniquité et illégalité vont de pair

    En immeuble collectif, iniquité et illégalité vont de pair

    La période des Assemblées Générales de copropriétés bat son plein. C’est l’occasion de prendre des décisions qui généreront des économies d’énergie, mais aussi d’adapter vos règlements de copropriété aux réglementations actuelles. Pour peu que ces derniers n’aient pas été actualisés depuis de nombreuses années, ils sont devenus illégaux depuis septembre 2014. Une des décisions prioritaires sera donc de conjuguer mesures d’économies d’énergie et conformité à la réglementation. Voter l’individualisation de vos charges de chauffage est donc indispensable. Pourquoi ? La répartition […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement L’éco-prêt à taux zéro, une aide financière moderne pour les copropriétés

    L’éco-prêt à taux zéro, une aide financière moderne pour les copropriétés

    L’éco-prêt à taux zéro est un bon moyen d’ordonner dans le temps les dépenses causées par les différentes installations liées aux solutions d’économies d’énergie. Bien que les travaux de rénovation énergétiques au sein d’une copropriété peuvent être financièrement lourds, avec l’évolution relative à la loi finance 2015, l’écoprêt à taux zéro s’est montré plus près des syndicats de  copropriétés que des simples rénovations de l’habitat habituelles. L’État accorde des subventions lors des travaux de rénovation d’une maison, visant à améliorer […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert L’équité en copropriété ne peut se passer des Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC)

    L’équité en copropriété ne peut se passer des Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC)

    Il est d’abord nécessaire de rappeler que le premier enjeu, pour espérer obtenir des majorités en faveur d’une bonne maintenance, voire d’une rénovation énergétique digne de ce nom, est d’instaurer l’équité au sein de la copropriété. Rien de pire pour un copropriétaire que d’avoir l’impression qu’il est lésé ou que ses charges ne sont pas réparties équitablement. Une des règles de base pour une répartition équitable des charges, consiste à les répartir selon des critères liés à l’usage que chaque […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement EDF veut orchestrer l’énergie de la maison connectée du futur

    EDF veut orchestrer l’énergie de la maison connectée du futur

    Le premier électricien de France a lancé « e.quilibre », un nouveau service sur son site Web pour mieux suivre sa consommation énergétique. En proposant ainsi des réductions de facture, EDF espère que la relation avec ses clients en sortira renforcée, ce qui serait bienvenu à une époque où la concurrence se fait de plus en plus féroce. « e.quilibre », c’est, sous ce nom de baptême en forme de jeu de mots plutôt explicite, le nouveau service qu’EDF présentait, jeudi 26 mars, avec pour […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Protégez vous contre les risques de surconsommation d’eau

    Protégez vous contre les risques de surconsommation d’eau

    Les abonnés au service public de l’eau bénéficient depuis juillet 2013 du décret d’application de la Loi du 17 mai 2011 concernant les surconsommations d’eau. Un abonné ne paiera désormais jamais plus du double de sa consommation moyenne habituelle (sous certaines conditions). Si donc vous recevez une facture anormalement élevée, traduisant une forte probabilité de fuite, vous avez la possibilité de le signaler au service des eaux, afin de bénéficier de l’écrêtement de votre facture. Pour toute autre cause, telle […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Les eaux souterraines à l’épreuve du réchauffement climatique

    Les eaux souterraines à l’épreuve du réchauffement climatique

    Début avril, 83 % des nappes d’eau souterraines de l’Hexagone affichaient un niveau égal ou supérieur à la moyenne de la période 1981-2010. C’est ce qu’a indiqué, jeudi 16 avril, le  BRGM chargé de ce suivi. Une situation « plutôt favorable », donc, même si elle n’égale pas les niveaux exceptionnels (un excédent global de 20 %) atteints les deux années précédentes, arrosées par de fortes précipitations. La carte de France des eaux profondes est toutefois contrastée. Le Sud-Est, le bassin Artois-Picardie, l’amont […]

    Lire plus →
  • Equité Equité et répartition des consommations

    Equité et répartition des consommations

    La vie en copropriété exige de mettre en place certaines règles de vie en commun. En effet, la copropriété n’est pas la « propriété ». Si chacun est copropriétaire (ou locataire) d’espaces privatifs, chacun utilise également des espaces communs et partage avec ses voisins des commodités communes. Ainsi l’usage de l’ascenseur, et les charges que cela représente sont régies par des règles souvent liées à l’étage où vous habitez : plus vous montez haut, plus vous paierez de charges. Les règles de répartition […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Les Énergies fossiles viennent de perdre la course contre les Renouvelables

    Les Énergies fossiles viennent de perdre la course contre les Renouvelables

    La course pour les énergies renouvelables a passé un tournant. Le monde est maintenant en mesure d’ajouter plus de capacité d’énergies renouvelables chaque année que d’énergie issue du charbon, du gaz naturel ou du pétrole combinée. Et il ne reviendra pas en arrière. Le changement s’est produit en 2013, lorsque le monde a ajouté 143 gigawatts de capacité d’électricité renouvelable, par rapport à seulement 141 gigawatts dans de nouvelles centrales qui brûlent des combustibles fossiles, selon une analyse présentée mardi 14 avril […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert Les syndics, aidés par les NTIC, vous proposent de meilleurs services

    Les syndics, aidés par les NTIC, vous proposent de meilleurs services

    Le métier d’administrateur de biens est régi par des textes à l’air du temps. Mais bon nombre de syndics n’attendent pas ces évolutions réglementaires pour moderniser leur pratique de la gestion des copropriétés. L’emploi des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) se propage au sein des cabinets, à la fois pour faire gagner du temps aux gestionnaires et pour améliorer la relation avec leurs clients copropriétés. Trois événements récents ont accéléré cette mutation. La Loi ALUR a […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert La Loi ALUR : Une vraie chance pour les professionnels de l’immobilier

    La Loi ALUR : Une vraie chance pour les professionnels de l’immobilier

    Extraits d’une intervention d’Henri Buzy Cazeaux (Pdt de l’institut des Services immobiliers)  « Une partie des professions concernées comprend que cette loi est une somme d’outils de nature à valoriser celles et ceux qui les exercent, de trois façons, en augmentant leur valeur ajoutée, en améliorant leur image et en rehaussant leurs honoraires. Pour les agents immobiliers et les administrateurs de biens, des missions supplémentaires, qui sont soit des gestes professionnels à part entière, soit des efforts d’information et de transparence. […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Objets connectés : ce qu’en attendent les français

    Objets connectés : ce qu’en attendent les français

     Une étude* menée par Le Groupe La Poste et OpinionWay révèle que les Français sont convaincus de la formidable opportunité des objets connectés. Sur le podium des domaines à plus fort potentiel selon eux : les services de proximité, l’habitat et le bien-être et la santé. Quatre-vingt milliards, c’est le nombre d’objets connectés qui seront utilisés dans le monde en 2020 (source Idate) ! Bracelet, lunettes, montre, serrure, station météo… leurs formes se multiplient, et leurs usages aussi. Loin d’être […]

    Lire plus →