La nouvelle Réglementation thermique RT 2012 : une révolution est en marche !

15 mai 2012 12 h 10 min 0 commentaire Vu : 150

Depuis 1974, la réglementation thermique (RT) en France qui définit les règles de l’art et les exigences techniques en matière de construction de bâtiment neuf ou de rénovation, ne cesse d’évoluer. Jusqu’au premier janvier 2012, les constructeurs étaient soumis à la RT 2005. Néanmoins, sous l’influence des préoccupations environnementales, différents labels sont venus au fil des ans renforcer ou compléter cette Réglementation Thermique : Les labels s’appelaient HPE 2005 Haute performance Environnementale), THPE 2005, HPE Enr 2005 (incluant des Énergies renouvelables dans les programmes neufs), et plus récemment BBC. La RT 2005 exigeait une consommation maximale de 150 kWh/m2/an (rappelons que le parc existant se situe en moyenne à 250 kWh/m2/an). Les différents labels ont progressivement contraint à mettre en place des procédés constructifs ou des conceptions architecturales qui permettent de baisser encore davantage ce seuil. Le label BBC exigeait déjà 50 kWh/m2/an. La RT 2012 également et elle s’impose à tous les bâtiments tertiaires ainsi qu’aux programmes ANRU depuis le 1er janvier 2012. Elle concernera tous les nouveaux programmes à partir du 1er janvier 2013.

Pourquoi est-ce une révolution ? 

La RT 2012 contraint désormais à une obligation de résultat et non plus seulement de moyens. Ces résultats se traduisent par trois coefficients : le coefficient Bbio qui mesure l’efficacité énergétique du bâti, le coefficient Cep qui exprime le niveau de consommation d’Énergies primaire, et enfin le coefficient Tic qui traduit les exigences de confort en été (pas de surchauffe des pièces).

La RT 2012 est aussi une révolution car désormais des contrôles sont réalisés à la réception du bâtiment, et la  validation par le simple calcul ne suffit plus ! Rude challenge pour les corps d’états qui doivent s’assurer que les interfaces sont parfaitement réalisées.

Enfin la RT 2012 est une révolution parce qu’elle exige la mesure et l’affichage dans chaque logement des consommations mensuelles des 5 principaux usages des énergies : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et climatisation. C’est dire que la gestion des énergies est enfin prise en compte sur toute la durée de vie du bâtiment. En effet tous les experts sont unanimes : le comportement des usagers est source de 50% des économies potentielles d’énergie dès lors qu’ils sont sensibilisés !

Laissez un commentaire


Guide de la répartition des frais de chauffage



ista, leader mondial du pilotage
des consommations de chauffage et d’eau

dans l’habitat collectif, publie le Guide
de la répartition des frais de chauffage
.
Destiné à ses partenaires professionnels
de la gestion immobilière ainsi qu’aux utilisateurs du chauffage collectif, ce guide apporte les clés pour passer de la dispendieuse facturation au forfait, à la facturation des frais d’énergie à la consommation réelle. Cliquez-ici pour le télecharger.

Autres articles

  • L'actu environnement Pour se chauffer, l’électricité est la plus chère des énergies

    Pour se chauffer, l’électricité est la plus chère des énergies

      Pas facile de comparer le prix des différentes énergies que l’on peut utiliser pour se chauffer. Heureusement, la direction régionale de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) Bourgogne Franche-Comté tient à jour un comparatif des prix. Bien sûr, ce palmarès est partiel puisqu’il ne tient pas compte de l’investissement dans les appareils de chauffage (de leurs avantages et inconvénients), ni des différences de rendement ou des coûts d’entretien. Il ne fait que comparer le coût d’utilisation […]

    Lire plus →
  • Equité La dynamique de la rénovation énergétique doit être équitable

    La dynamique de la rénovation énergétique doit être équitable

    Le vaste chantier de la rénovation énergétique des logements, que l’Etat français souhaiterait voir décoller, est encore à la recherche d’un équilibre qui serait bénéficiaire à toutes les parties prenantes. L’équation concerne trois types d’acteurs : la sphère publique (Etat et Collectivités) liés par un engagement pris vis à vis de l’Europe, les entreprises et artisans titulaires du label RGE et enfin les propriétaires. Pour l’Etat, des objectifs doivent être atteints aux échéances de 2020 et in fine de 2050. A […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire L’individualisation des charges de chauffage est favorable aux bailleurs

    L’individualisation des charges de chauffage est favorable aux bailleurs

    Les copropriétaires bailleurs ne sont pas toujours incités par la rénovation de leurs logements mis en location. Non bénéficiaires du confort que ces améliorations procureront, ils ne doivent pas oublier que c’est avant tout une revalorisation de leur patrimoine immobilier qui est en jeu. A défaut de le maintenir au niveau des meilleurs standards, une descente progressive s’annonce. C’est donc pour vous copropriétaires bailleurs que le législateur a prévu dans la Loi Grenelle 2 un décret dit « locataires », incitant à […]

    Lire plus →
  • Non classé Bien voisiner, moins gaspiller, ista s’engage aux côtés de la Fête des Voisins !

    Bien voisiner, moins gaspiller, ista s’engage aux côtés de la Fête des Voisins !

    Leader du pilotage et de la maîtrise des consommations d’eau et de chauffage en habitat collectif, ista est partenaire de la Fête des Voisins pour la première fois. Cette manifestation, qui a vocation à renforcer le lien social entre voisins, est axée cette année sur le développement durable. Une thématique pour laquelle les équipes d’ista œuvrent chaque jour en rappelant aux habitants des immeubles les écogestes à adopter pour réduire leurs factures d’eau et d’énergie. La Fête des Voisins a […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Chèque énergie : Première expérimentation dans 4 départements

    Chèque énergie : Première expérimentation dans 4 départements

    Un nouveau dispositif vient renforcer la lutte contre la précarité énergétique. Le chèque énergie est déployé à partir du 20 mai 2016 dans 4 départements, où il bénéficiera à 170.000 ménages. Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz dans ces 4 départements. Prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le dispositif sera mis en œuvre progressivement, d’abord dans le cadre d’une expérimentation conduite dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des […]

    Lire plus →
  • Pouvoir d'achat En copropriété, c’est pourtant si simple d’économiser sur l’inutile !

    En copropriété, c’est pourtant si simple d’économiser sur l’inutile !

    Vos nombreuses questions sur une gestion des charges qui vous paraît obscure, voire inéquitable, confirment que vous êtes attachés au juste coût de vos consommations d’énergie. Celles qui concernent l’eau et le chauffage représentent environ 50% de vos charges courantes, aussi est il légitime de vous en préoccupez. Mais le diable se cachant dans les détails, il est probablement plus fructueux de traquer les gouttes d’eau inutiles que les apparentes anomalies de gestion qui ne sont en général que la […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Le bon sens et l’Individualisation des charges de chauffage

    Le bon sens et l’Individualisation des charges de chauffage

    Quelques éclairages complémentaires semblent encore utiles sur les modalités de l’individualisation des charges de chauffage. Evoquons d’abord la question du 30/70 : Le législateur a souhaité simplifier la question en fixant de façon forfaitaire la ventilation entre consommations communes et consommations individuelles. Les 30% couvrent les différentes consommations ou déperditions dans les parties communes. Font partie de ces 30% les déperditions le long des colonnes montantes qui traversent vos appartements. Vous ne pouvez agir dessus individuellement pour les réguler, donc il […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Comptage d’énergie: Mise à disposition de données aux propriétaires ou gestionnaires d’immeuble

    Comptage d’énergie: Mise à disposition de données aux propriétaires ou gestionnaires d’immeuble

    Le décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 précise les conditions de mise à disposition des données de comptage d’énergie par les gestionnaires de réseau public de distribution d’électricité et de gaz naturel. Les propriétaires ou gestionnaires d’immeubles pourront consulter les données de consommation des occupants à partir du 1er octobre 2016. Ce décret est pris pour l’application des articles L. 341-4 et L.453-7 du code de l’énergie dans leur rédaction issue de l’article 28 de la loi N° 2015-992 du […]

    Lire plus →
  • Astuce / Pratique L’individualisation et le règlement de copropriété

    L’individualisation et le règlement de copropriété

    Le taux d’équipements des copropriétés en compteurs individuels d’eau froide dépasse un peu le seuil de 60%. Il progresse d’année en année, notamment depuis que les technologies de télérelève permettent de bénéficier de services d’aide à la maîtrise des consommations. Ainsi chaque année plusieurs dizaines de milliers de logements sont équipés de compteurs divisionnaires. Pour ce qui est de l’individualisation des charges de chauffage, le rythme de progression est au moins aussi rapide depuis que la Loi de Transition Energétique […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Le compteur Linky vise un destin international

    Le compteur Linky vise un destin international

    Pour le moment, le développement du compteur électrique communicant Linky  est réalisé en France. Le déploiement de cet outil a démarré à la fin de l’année, avec pour ERDF, le gestionnaire du réseau basse et moyenne tension, la mission d’installer 35 millions de compteur à l’horizon de 2021. Cette implantation se fera par vagues progressives, un chantier de plus de 4,5 milliards d’euros sur lequel travaille ERDF depuis près de dix ans. Les atouts de Linky ont déjà été largement […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Vous devez désormais prévoir en AG la résolution « fond de travaux »

    Vous devez désormais prévoir en AG la résolution « fond de travaux »

    Nos  amis et voisins européens tels que les Suisses, mais aussi les Canadiens ou d’autres encore, ont depuis longtemps jugé pertinent que les copropriétaires alimentent régulièrement un budget permettant de financer les travaux de maintien de leur patrimoine immobilier. C’est le concept du « Fond de travaux » La Loi ALUR, de mars 2014, a enfin rendu obligatoire en France ce « fond de travaux » pour les copropriétés (1). A partir du 1er janvier 2017, chaque copropriétaire devra contribuer chaque année à l’alimentation […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Vous devez désormais prévoir en AG la résolution « fond de travaux »

    Vous devez désormais prévoir en AG la résolution « fond de travaux »

    Nos  amis et voisins européens tels que les Suisses, mais aussi les Canadiens ou d’autres encore, ont depuis longtemps jugé pertinent que les copropriétaires alimentent régulièrement un budget permettant de financer les travaux de maintien de leur patrimoine immobilier. C’est le concept du « Fond de travaux » La Loi ALUR, de mars 2014, a enfin rendu obligatoire en France ce « fond de travaux » pour les copropriétés (1). A partir du 1er janvier 2017, chaque copropriétaire devra contribuer chaque année à l’alimentation […]

    Lire plus →
  • Astuce / Pratique La gestion de l’eau en copropriété : ça coule de source ?

    La gestion de l’eau en copropriété : ça coule de source ?

    Vos questions sont encore nombreuses à propos des conséquences néfastes d’une gestion des consommations de l’eau dans votre copropriété très éloignée des standards les plus actuels. Quand par exemple vous évoquez une fuite cachée, en aval du compteur, que la copropriété ou son syndic n’ont constatée qu’à l’occasion de la relève suivante faite par le distributeur d’eau, on ne peut que regretter que vous n’ayez pas adopté la télé relève des compteurs divisionnaires. Quand un autre occupant d’un logement en […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Précarité énergétique : L’Anah adopte son budget pour rénover 70.000 logements en 2016

    Précarité énergétique : L’Anah adopte son budget pour rénover 70.000 logements en 2016

    En présence d’Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’habitat durable, le Conseil d’administration de l’Anah, présidé par Nathalie Appéré a voté à l’unanimité l’augmentation du budget d’intervention de l’Anah afin de réaliser le nouvel objectif du programme Habiter Mieux, porté à 70.000 logements. (…) Le Conseil d’Administration a voté à l’unanimité l’augmentation du budget d’intervention de l’Anah à hauteur de 164 millions d’euros ; auxquels s’ajoute une augmentation des crédits du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) de […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert Demandez une gestion comparée «  général – divisionnaires »

    Demandez une gestion comparée « général – divisionnaires »

    S’il est une question en copropriété qui consomme du temps, c’est bien celle du rapprochement entre la consommation globale d’eau de la copropriété, et les consommations individuelles. En apparence, ce rapprochement est rarement cohérent et vous avez mille raisons d’y perdre votre latin… et beaucoup de temps. Le compteur général est relevé par le distributeur d’eau, à certaines dates quand l’index n’est pas simplement estimé. Vos exigences de gestion comptable des charges de la copropriété amènent votre prestataire de comptage […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert Gagnez du temps avec la gestion maîtrisée des énergies

    Gagnez du temps avec la gestion maîtrisée des énergies

    Certains syndics revendiquent haut et fort de n’être que le gestionnaire des parties communes. Les copropriétaires ne s’en contentent pas. D’autres syndics ont compris que ce mode de gestion appartient au passé. En effet les copropriétaires attendent de leur gestionnaire qu’il les aide à faire baisser leurs charges, d’autant que pouvoir afficher des consommations maîtrisées, est une des clés de la valorisation d’un patrimoine immobilier. Par ailleurs, la Loi de Transition Energétique rend incontournable la question de la maîtrise des […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Le numéro un américain du charbon en faillite

    Le numéro un américain du charbon en faillite

    C’est une chute très symbolique. Peabody, le premier producteur américain de charbon, s’est officiellement placé sous la protection de la loi américaine sur les faillites, le fameux « chapitre 11 », a-t-il annoncé mercredi 13 avril. Le groupe, lesté d’une dette de 6,3 milliards de dollars (5,6 milliards d’euros), n’est plus en mesure de faire face à ses engagements. Les transactions sur ses actions à Wall Street ont été immédiatement suspendues. Cette faillite du leader américain confirme que rien ne va plus pour le charbon, la […]

    Lire plus →
  • Astuce / Pratique Quels types de travaux sont d’intérêt collectif sur parties privatives ?

    Quels types de travaux sont d’intérêt collectif sur parties privatives ?

    Le droit de la copropriété est important à connaître, d’autant qu’il est parfois déroutant. Jusqu’au 12 juillet 2010, date de promulgation de la Loi dite « Grenelle 2 », il était quasi impossible d’imposer à un copropriétaire des travaux d’amélioration concernant ses parties privatives. Mais la notion de partie privative est parfois mal interprétée par certains copropriétaires. Désormais la législation éclaire le sujet et permet qu’une copropriété puisse, sous certaines conditions, imposer des travaux dits d’intérêt collectif sur parties privatives. Les radiateurs comme […]

    Lire plus →
  • Pouvoir d'achat Les conditions pour réussir votre rénovation énergétique

    Les conditions pour réussir votre rénovation énergétique

    Le 31 décembre 2016 toutes les copropriétés devront avoir réalisé leur audit énergétique (si plus de 50 lots) ou leur DPE global (si moins de 50 lots). Après cette date, les sanctions peuvent pleuvoir et surtout les prix augmenter. Pour ceux qui n’ont pas encore engagé la démarche, quelques conseils, au delà des exigences réglementaires, qui vous permettront d’optimiser vos investissements de rénovation énergétique : Mobilisez vous pour établir un Bilan Initial de la Copropriété Le BIC n’est rien d’autre qu’un […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Doubler la part des énergies renouvelables permettrait de faire des milliards d’économies

    Doubler la part des énergies renouvelables permettrait de faire des milliards d’économies

    Doubler la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial permettrait de faire de gigantesques économies tout en soignant la planète. Ainsi, faire passer la part des énergies renouvelables de 18% à 36% d’ici 2030, permettrait d’économiser jusqu’à 4.200 milliards de dollars (3.742 milliards d’euros) par an, affirme l’Agence Internationale pour les Energies renouvelables (IRENA) Les sources d’énergie renouvelable telles que l’éolien et le solaire représentaient environ 18% de l’énergie consommée dans le monde en 2014. Les politiques actuellement […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Smart Homes – Le futur est déjà là !

    Smart Homes – Le futur est déjà là !

    Qui n’a jamais rêvé de pouvoir contrôler à distance les équipements de votre logement ? Regardez la réalité en face : nous avons tous quitté un jour notre domicile en nous demandant si nous avons éteint le four, ou fermé le verrou de la porte ? Au delà de ces questions vitales, nous rêvons tous d’autres fonctionnalités conférant un confort moderne. En font partie le pilotage à distance du chauffage central, la mise à niveau pièce par pièce de la température, l’extinction ou […]

    Lire plus →
  • Astuce / Pratique Exigez de vos syndics la tenue du carnet d’entretien de la copropriété

    Exigez de vos syndics la tenue du carnet d’entretien de la copropriété

    La loi SRU n’a pas que du bon, mais l’article qui rend obligatoire le carnet d’entretien constitue un réel progrès. De quoi s’agit il ? Depuis le 30 mai 2001 (décret 2001-477 lié à la Loi SRU), chaque syndic de copropriété doit tenir à jour un carnet d’entretien. On y trouvera le suivi des contrats d’entretien, le contenu des contrats de travaux réalisés. Pour les copropriétés plus importantes, composées de plusieurs immeubles, le syndic tiendra à jour un « sous carnet » par […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Travaux de rénovation énergétique : Cumul de l’Eco-PTZ et du CITE sans condition de revenus

    Travaux de rénovation énergétique : Cumul de l’Eco-PTZ et du CITE sans condition de revenus

    Ségolène Royal, ministre de l’Environnement et de l’Energie, a annoncé deux nouvelles mesures. L’ouverture à tous les ménages au 1er mars du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique et une nouvelle enveloppe de 250 millions d’euros pour les territoires à énergie positive. Pour rappel, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est un crédit d’impôt de 30% sur les travaux d’économies d’énergie (plafonnés à 8000 euros de travaux par an pour un célibataire, 16000 euros […]

    Lire plus →
  • Equité Copropriété : pour une répartition plus équitable des charges

    Copropriété : pour une répartition plus équitable des charges

    Vos questions expriment souvent un sentiment d’iniquité face à la manière dont certaines charges sont réparties dans votre copropriété. Soit vous exprimez que telle charge ne valorise pas votre lot, soit que telle autre ne correspond pas à l’usage que vous faites d’un service disponible dans la copropriété. Quelles sont les règles ? La loi du 10 juillet 1965, dans son article 10, fixe un principe de répartition des charges entre copropriétaires, selon leurs natures. Certaines sont dites générales et sont […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert Votre copropriété sera t-elle en mesure de se confronter au BEPOS ?

    Votre copropriété sera t-elle en mesure de se confronter au BEPOS ?

    Le rythme d’évolution des réglementations thermiques semble être beaucoup plus rapide que celui des décisions prises en copropriété. Oui mais voilà, concernant la mise aux normes énergétique de votre copropriété, le BBC va bientôt n’être plus qu’un objectif passé. Le BEPOS arrive en 2020 ! L’évolution de la réglementation thermique avance avec la prise de conscience grandissante de l’urgence à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le prix des énergies (pétrole, fioul, gaz) constitue un accélérateur ou un […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Pourquoi ce printemps ne commencera pas le 21 mars

    Pourquoi ce printemps ne commencera pas le 21 mars

    Le printemps astronomique commence le jour de l’équinoxe de mars, qui tombe cette année le 20 mars, à 5h30 du matin en France. Et pour les météorologues, c’est encore plus tôt. On apprend souvent à l’école que le printemps commence le jour de l’équinoxe de mars, le 21 de ce mois. C’est malheureusement une simplification, que font parfois mentir les paramètres astronomiques en jeu pour déterminer ce jour bien particulier. Selon les tableaux de l’institut de mécanique céleste et de […]

    Lire plus →
  • Guide propriétaire et locataire Les DAAF : un dispositif obligatoire pour la sécurité de vos copropriétés

    Les DAAF : un dispositif obligatoire pour la sécurité de vos copropriétés

    Le savez vous : toutes les deux minutes, un incendie se déclare en France et ce n’est pas le feu lui même qui tue, mais les fumées dans 80% des cas (800 décès par an en France) ? C’est dans ce contexte, que depuis le 8 mars 2015, et à l’image de nos voisins européens, la France s’est enfin dotée d’une réglementation qui rend obligatoires les détecteurs de fumée (DAAF). Ceux ci doivent être installés à la charge du propriétaire, et être entretenus […]

    Lire plus →
  • Equité Comment répartir équitablement les consommations en copropriété ?

    Comment répartir équitablement les consommations en copropriété ?

    Vos questions nombreuses sur le mode de répartition des consommations d’eau dans une copropriété ou dans l’habitat social, confirment que ce sujet est encore loin d’être parfaitement traité dans une majorité d’immeubles collectifs. Si la répartition des charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire est devenue une obligation, c’est parce que le législateur a conscience que derrière ces consommations, se cache une production d’énergie qu’il faut restreindre, maîtriser, optimiser. Il n’en est pas de même pour l’eau froide, sauf pour […]

    Lire plus →
  • L'actu environnement Les sacs plastiques seront (finalement) interdits en Juillet

    Les sacs plastiques seront (finalement) interdits en Juillet

    Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, et reportée une première fois en mars 2016, l’interdiction des sacs plastiques de caisse à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, aura finalement lieu le 1er juillet 2016. Le projet de décret a été mis en ligne par Ségolène Royal. L’article 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait l’interdiction des sacs plastiques à usage unique aux caisses au 1er janvier 2016. Celle-ci entrera finalement en vigueur au […]

    Lire plus →
  • Avis d'expert Individualisation des frais de chauffage : une mesure jugée équitable pour 93% des Français

    Individualisation des frais de chauffage : une mesure jugée équitable pour 93% des Français

    A quelques jours de la publication du décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage, une étude réalisée par OpinionWay* révèle que 91% des Français sont favorables à la facturation individualisée de leurs frais de chauffage. www.mon-chauffage-equitable.fr, le site d’information du Syndicat de la Mesure a souhaité connaître l’opinion des Français sur cette mesure, déjà largement répandue chez nos voisins européens. Les résultats obtenus par l’institut de sondage OpinionWay sont sans appel. Un large consensus se forme au sein de […]

    Lire plus →