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Guide propriétaire et locataire
La RT 2012 a imposé la mesure des cinq usages principaux de l’énergie : chaleur, ECS, climatisation, ventilation, éclairage. La raison fondamentale est liée au constat qu’un consommateur informé devient économe. Mais ces données sur la consommation des énergies de réseau sont utiles à d’autres acteurs : les gestionnaires de réseaux. La multiplication des équipements diffus de production d’énergie renouvelable, qu’il s’agisse de grandes éoliennes ou de panneaux solaires photovoltaïques, installés sur votre toiture et reliés au réseau ERDF, perturberait le réseau [...]
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L'actu environnement
Cette démarche de démocratie participative de grande ampleur se déroulera le 25 mai 2013 dans 11 régions de France métropolitaine et 3 départements d’Outre-mer. Dans chacun des ces territoires, des panels d’une centaine de citoyens seront réunis pour débattre ensemble des enjeux de la transition énergétique. Le protocole d’animation de la journée prévoit un socle commun à travers la mise en débat de questionnements identiques auxquels s’ajoute une question choisie par chaque région co-organisatrice sur des enjeux locaux liés à [...]
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Guide propriétaire et locataire
La vie en copropriété n’est pas toujours un long fleuve tranquille, tant elle met en jeu des rapports entre différentes parties, que ce soit les copropriétaires entre eux, ou le copropriétaire que vous êtes et votre syndic. Habiter en copropriété exige donc de connaître les principes fondamentaux qui régissent cet univers. Si la connaissance complète de la Loi de 1965 sur la Copropriété n’est pas indispensable, il faut a minima savoir qu’elle existe et qu’elle réglemente la quasi totalité [...]
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Astuce / Pratique
Depuis fin 2012, c’est fini pour vos vieilles ampoules à incandescence. Quelle que soit leur puissance, vous ne trouvez plus dans les rayons ces ampoules énergivores. Désormais, place aux ampoules à incandescence améliorée (classe B), aux ampoules fluo-compactes ou encore mieux, aux fameuses LED (DEL en français signifie Diode Electro Luminescente). Grâce à ces nouvelles ampoules, votre facture d’électricité pourrait diminuer de 15% par an. D’ici 2020 ce seront 40 milliards de kWh qui seront économisés en Europe, mais surtout [...]
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L'actu environnement
« L’année 2012 se classe parmi les dic années les plus chaudes jamais observées depuis les premiers relevés de températures effectués en 1850 », a confirmé l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale). Mais, pour l’agence de l’ONU, le fait climatique le plus significatif de l’année écoulée est sans conteste la « fonte record » de la banquise arctique. A la mi septembre, elle a atteint « le niveau le plus bas de son cycle annuel, avec 3,41 millions de km2 », précise t-elle. Soit une superficie inférieure de [...]
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Astuce / Pratique
En théorie, rien de plus facile de calculer ce que coûte la production d’un m3 d’eau chaude. Quelle est la quantité d’énergie nécessaire pour élever un litre d’eau d’un degré ? La réponse que tout élève de première connaît est qu’il faut 1,162 Wattheure. Pour chauffer un m3 d’eau de 15°C à 40°C (qui est la moyenne de la température de l’ECS), il faut donc en théorie dépenser 1,162 x28°Cx 1000 = 32,5 kWh. Soit ! Mais quel en est le coût ? [...]
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Guide propriétaire et locataire
Le parc immobilier français construit avant 1975 représente 65% des 33 millions de logements du parc total français. Cela signifie que seulement 35% ont été construit depuis la vague des réglementations thermique successives, consécutives au premier choc pétrolier. La dernière en date, la RT 2012 ne générera en 2013 ainsi que chaque année suivante qu’à peine 1% par an du par total ! En conséquence, les logements construits sans norme thermique (avant 1975) resteront majoritaires en France jusqu’en 2075 …sauf s’ils font [...]
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L'actu environnement
Le grand plan de rénovation thermique des bâtiments, promis comme « une priorité absolue » a du mal à sortir des cartons du Gouvernement. (…) Ce dernier bute sur les modalités de financement, notamment sur le plan fiscal. Les questions d’une TVA réduite (5%) pour les travaux d’efficacité énergétique et d’un renforcement du crédit d’impôts développement durable ne sont pas tranchées. Le chantier est pourtant urgent car le logement est un gouffre économique et écologique. Il est responsable de près de 25% [...]
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Avis d'expert
Vous syndics, savez que la meilleure façon d’aider vos clients à maîtriser la consommation d’eau des immeubles que vous gérez, c’est de leur permettre de ne payer que ce qu’ils consomment réellement plutôt qu’une consommation arbitrairement calculée en fonction des tantièmes. C’est avant tout plus équitable et c’est économe. C’est vrai pour l’eau comme pour le chauffage comme la loi l’exige d’ailleurs. Concernant l’eau, certains gestionnaires, désireux d’alléger leurs soucis de gestion, ont été tentés de proposer l’individualisation SRU c’est-à-dire [...]
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Avis d'expert
Le constat est sans appel : les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements ne décollent pas. Si la crise économique apparaît comme une des principales causes, en fait chacun des acteurs concernés se renvoie la balle pour expliquer cette inertie : les banques, les copropriétaires, et peut-être bien aussi… les syndics. Les syndics ont un rôle de conseil, en tant que professionnel de l’immobilier, qui est trop souvent sous utilisé. Manque de temps, disent certains ? Manque de compétence approfondie sur ces [...]
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L'actu environnement
Selon un rapport de l’Union française de l’électricité (UFE) du 28 novembre 2012, la transition énergétique coûtera cher. Les hypothèses de ce rapport sont basées sur le « nouveau mix » énergétique élaboré par le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) à l’horizon 2030, à savoir 50% d’électricité nucléaire (contre 71% aujourd’hui) et 40% de renouvelable (éolien, solaire, biomasse, biogaz, hydrolien). « La transition énergétique conduit à des investissements de l’ordre de 400 milliards d’euros » évalue l’UFE. (…) Dans ce montant figurent [...]
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Astuce / Pratique
Les Français sont plus de la moitié à boire exclusivement de l’eau en bouteilles ! Pourtant, les contrôles sont nombreux sur toute la chaîne de production de cette boisson essentielle. Si un rapport remis au Sénat en 2003 tirait la sonnette d’alarme sur la qualité de l’eau en France, il faut se garder de conclusions hâtives. Une eau très encadrée. D’abord, sachez que l’eau du robinet est extrêmement contrôlée : plus de 50 prélèvements et analyses sont obligatoires (température, pH, minéraux, présence [...]
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Equité
Les charges d’eau et de chauffage dans une copropriété représentent en moyenne 50% des charges Il s’agit donc d’un sujet qui ne doit pas être pris à la légère, pour des raisons d’équité mais aussi d’économie. Depuis 1974, le comptage individuel de l’eau chaude sanitaire est obligatoire dans les immeubles collectifs de logements. Depuis, environ 85% des logements français ont été équipés de compteurs individuels d’eau chaude. Les données relatives à plusieurs centaines de milliers de logements, ont prouvé que [...]
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L'actu environnement
Comment va la France ? Son air, son eau, ses sols se sont ils améliorés depuis le Grenelle de l’Environnement il y a cinq ans ? La ministre de l’écologie, Delphine Batho a demandé des réponses en une trentaine d’indicateurs. Les résultats sont mitigés. La consommation d’énergie est à la baisse par rapport aux années 2000, mais insuffisamment. Celle ci reste supérieure de 20% au niveau nécessaire pour que la France tienne ses engagements européens. La construction de logements obtient un bon [...]
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Pouvoir d'achat
L’augmentation régulière du prix des énergies est hélas inéluctable. Un sondage BVA réalisé en 2012 montre que les français en ont pris acte. L’ADEME estime qu’elle sera en moyenne de 5% par an jusqu’en 2015 et qu’au delà des mécanismes de dérégulation pourraient engendrer une croissance non maîtrisable et exponentielle ! En complément de ce constat, le marché immobilier se segmente entre, d’un côté les immeubles neufs RT 2012, dont la consommation cible est de 50 kWh/m2/an et le parc immobilier [...]
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L'actu environnement
Depuis le 1er janvier 2013, ça y est ! Tous les programmes immobiliers neufs obéissent à la nouvelle réglementation thermique RT 2012, dans le logement comme dans le tertiaire. Les rénovations thermiques des immeubles de logement doivent également être réalisées en conformité avec la RT 2012. Concernant les consommations des 5 usages des énergies, l’exigence est de pouvoir sensibiliser mensuellement l’occupant sur ses consommations, grâce à un affichage dans le volume habitable. En effet, pour passer de la RT 2005, qui [...]
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L'actu environnement
Deux études parues dans la revue « Nature » soulignent l’ampleur inédite des bouleversements imposés à la Planète par l’Homme. La première mauvaise nouvelle, c’est que la biosphère terrestre est à la veille d’une « bascule abrupte et irréversible ». La deuxième mauvaise nouvelle est que les écosystèmes qui composent cette biosphère sont « des bénéfices localement irremplaçables » pour la société humaine. (…) La première étude traite de l’importance de la biodiversité dans le fonctionnement de la nature et dans les services qu’elle y rend. [...]
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Pouvoir d'achat
De façon générale, le consommateur a besoin d’indicateurs pour maîtriser ses dépenses. Dans les magasins, l’affichage des prix est devenu une obligation depuis longtemps, et les législations imposent de plus en plus d’informations sur les étiquettes, afin de permettre aux citoyens de mieux consommer. Il est donc surprenant que cette exigence se propage moins vite pour ce qui concerne la consommation du chauffage ou de l’eau courante dans les logements collectifs ! La Loi exige pourtant depuis 1974 que dans les [...]
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Astuce / Pratique
Le principe de base de la géothermie réside dans le fait que la couverture même de la terre est relativement chaude. Si cette chaleur peut être plus intense dans les régions volcaniques, elle est néanmoins suffisante ailleurs pour envisager de l’utiliser comme énergie de base. La géothermie est donc une technologie permettant d’utiliser la chaleur du sous sol (terrestre ou aquifère) pour réchauffer un liquide caloriporteur grâce à une pompe à chaleur, et chauffer ainsi un lieu, (maison, piscine, etc), [...]
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L'actu environnement
A la suite d’une réunion interministérielle sur le logement, à l’Elysée, le 21 mars 2013, le Président de la République, François Hollande a présenté avec Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement et Delphine Batho le plan d’investissement pour la rénovation énergétique des logements. Alors que les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger, le secteur de la construction est durement impacté par les difficultés économiques. Le plan d’investissement pour le logement, et [...]
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Equité
Alors que le prix des énergies ne cesse de s’envoler, il est essentiel de pouvoir en maîtriser les consommations. En outre, dans un immeuble collectif (copropiété ou HLM) l’équité impose que chacun puisse ne payer que ce qu’il consomme. Vous sensibiliser sur votre propre consommation grâce au comptage individuel est donc source d’équité et d’économie. C’est le métier d’ista, leader européen de la maîtrise des consommations d’énergies. C’est équitable car l’occupant qui est plus vertueux que ses voisins ne souhaite [...]
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Avis d'expert
Peu de bruit a été fait sur cette nouvelle loi adoptée en dernière lecture le 12 mars 2013 à l’Assemblée Nationale. Et pourtant elle risque de faire parler d’elle quand ses modalités d’application, c’est à dire ses décrets, seront connus, ce que l’on nous promet pour septembre 2013. De quoi s’agit il ? D’instaurer un Bonus- Malus pour chaque logement afin d’inciter leurs propriétaires à engager rapidement des éco-rénovations énergétiques. C’est donc le moyen imaginé par le législateur pour accélérer l’application [...]
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L'actu environnement
Le Conseil d’État, dans un avis rendu le 20 mars dernier, a rejeté plusieurs requêtes conjointes concernant le compteur intelligent Linky estimant que ce dispositif ne faisait encourir aucun risque sanitaire du fait des rayonnements électromagnétiques émis par l’appareil. Les requêtes émanaient d’une part des associations Les Robins des toits et UFC-Que choisir, et de l’autre de deux syndicats d’énergie, le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire, et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité (Sipperec). Rappelons que Linky [...]
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Avis d'expert
Smart Buildings – Smart Grids – Smart meters –Smart sensors : l’univers de l’immobilier évolue sous l’effet des nouvelles réglementations thermiques (RT 2012, RT 2020) et devient « smart » c’est à dire intelligent. Où se cache cette intelligence ? Ce ne sont ni les compteurs qui sont intelligents (ils sont simplement communicants), ni les immeubles. Non, c’est l’usage que les acteurs des immeubles (occupants, gestionnaires, prestataires) feront de l’ensemble des données collectées qui confère de l’intelligence à ces nouveaux bâtiments. Dans un immeuble de [...]
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L'actu environnement
La loi Brottes, adoptée définitivement le 11 mars, instaurera en 2015 un bonus-malus sur la facture d’énergie de l’immobilier de logements (électricité, gaz naturel et chaleur en réseau) pour favoriser la sobriété énergétique. Le bonus-malus sera calculé en fonction d’un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. Le nombre d’occupants au sein du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront pris en compte. Les valeurs de [...]
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Guide propriétaire et locataire
Le “Contrat de Performance Énergétique” ou CPE constitue une forme juridique de contrat destiné à garantir dans la durée que la performance énergétique attendue suite à des travaux de rénovation, sera obtenue. Cet outil contractuel a été institué par la Directive européenne 2006/32 du 5 avril 2006. Il devient essentiel d’en connaître les mécanismes avant d’engager une rénovation énergétique de votre immeuble. Les économies d’énergies attendues d’un tel projet de rénovation, contribuent à financer une partie du coût des travaux. [...]
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Avis d'expert
C’est bientôt le printemps et chacun espère qu’il va faire oublier un hiver froid et humide. Mais le copropriétaire avisé que vous êtes, doit également penser au prochain hiver, aux prix du gaz ou du fioul qui augmentent sans cesse vertigineusement. C’est donc le moment de préparer la renégociation du contrat de chauffage de votre immeuble. Ce sera une source d’économies substantielles, à condition de savoir décrypter votre contrat dans les détails. Quelques pistes Le carnet d’entretien et le Bilan [...]
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L'actu environnement
« L’énergie est au cœur de notre quotidien : le logement, l’alimentation, le chauffage, le transport ». C’est un sujet réputé technique, mais dont les enjeux sont considérables dans notre vie de tous les jours. C’est pourquoi le débat qui s’engage en France sur le thème de la transition énergétique a été conçu pour permettre l’expression et l’implication citoyenne les plus larges possible. Pourquoi un débat sur la transition énergétique ? Ce débat est intéressant, car il porte sur un vrai sujet de société. [...]
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Astuce / Pratique
Le décret 2012-545 sur l’individualisation des charges de chauffage vous est désormais connu, et vous avez fait installé des RFC dans votre résidence, ainsi que des RTH (Robinets Thermostatiques). Au passage, vous avez bénéficié d’un crédit d’impôt de 15% sur le prix des RTH et des CEE associés aux RFC. Par ailleurs dès la première année, vous avez constaté une baisse de plus de 15% de votre facture de chauffage, simplement parce que vous êtes enfin acteur de votre consommation, [...]
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Guide propriétaire et locataire
Le marché automobile est en pleine mutation. Crise économique, maturité du marché européen, mais aussi émergence du e-véhicule. Le dernier mondial de l’automobile était sans équivoque sur cette révolution. Et pourtant il reste de nombreux freins à lever pour espérer atteindre l’objectif de 2 millions de e-véhicules en 2020. Parmi ceux-ci, la question de la recharge des batteries n’est pas le moindre. Les experts estiment que pour répondre aux besoins [...]
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En ces temps de crise et de raréfaction des énergies fossiles, se chauffer revient de plus en plus cher. Le prix du gaz a ainsi augmenté de 26% entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2012.Quel que soit le mode de chauffage utilisé dans son logement, chacun essaye de réduire au maximum sa consommation et donc ses factures.
15 h 44 min
Notre syndic affirme qu’il n’y a pas de caractère obligatoire à mettre des compteurs sur les radiateurs. Le coût du comptage serait sensiblement supérieur aux économies réalisées.Est-ce exact? Y a-t-il des utilisateurs (habitant ou syndic) qui pourraient faire part de leur expérience dans le domaine ? Merci.
23 h 20 min
Chère Eva,
Votre syndic, trop péremptoire, se trompe. En effet la Loi 74-908 concernant l’individualisation des charges de chauffage stipule que « tout immeuble collectif chauffé collectivement doit individualiser le comptage des charges de chauffage. Différents décrets d’application dont le dernier en date du 30 sept 1991 en précisent les modalités et les rares exceptions.
L’ensemble des pays d’Europe du Nord et du Benelux ont adopté massivement une même réglementation depuis plusieurs décennies et leur expérience corrobore les études validées par l’ADEME en France et les très nombreuses études européennes sur le sujet qui mentionnent des économies immédiates supérieures à 15% des consommations. Vous trouverez le détail de la réglementation sur le site http://www.ista.fr. Notez que dans le cadre de la Loi Grenelle 2, le législateur a souhaité que le décret de 1991 soit renforcé. Un décret plus adapté au contexte actuel vient d’être signé par la Ministre de l’Environnement et sera très prochainement publié au JO. De nombreux témoignages de syndics qui pratiquent l’individualisation des frais de chauffage depuis des années s’étonnent, au vu des baisses de consommation qu’ils ont obtenues, que l’ensemble des logements français ne soient pas encore équipés comme c’est le cas ailleurs en Europe.
23 h 31 min
Il faut aussi savoir qu’un syndic qui ne mettrait pas à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de copropriété le vote de la mise en place de l’individualisation, conformément à la réglementation, risquerait de se faire traîner au Tribunal par un copropriétaire. Sa condamnation serait alors inévitable comme l’établit désormais une jurisprudence datant de 2004 qui en outre avait reproché au syndic de faire régner une température moyenne de 23°c au lieu des 19°c réglementaires dans les appartements. L’amende infligée était de 5000 €.
Dans d’autres pays européen (Allemagne notamment) la législation permet à n’importe quel copropriétaire qui ne bénéficierait pas des services d’individualisation, de défalquer 15% de ses charges de chauffage, gain qu’il aurait obtenu si le service était en place dans son immeuble…..La Loi française devrait être tout aussi coercitive….pour le bien de tous et …..celui de la planète.